COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 JUILLET 2020.
L’an deux mille vingt, le deux juillet, les membres du Conseil Municipal de la commune de VALDERIES (Tarn), se sont réunis à vingt heures à la mairie dans la salle du conseil, suite à la convocation du 22 juin 2020 qui leur a été adressée par le Maire conformément au Code général des collectivités territoriales.
Présents : MM. RECOULES, Vincent, ALVERNHE, Céline, ABADI, Richard, AUQUE, Séverine, BORDES, Thomas, BABEAU, Stéphanie, CAUSSE, Emilie, DIEUZE, Michel, GUERRA, Christel, FARENC, Jean, MASSOL, Sandrine, GUERY, David, SUDRE, Nathalie, RICCA, Pierre.
Absent excusé : COQUIN, Charles.
Secrétaire de séance : RICCA, Pierre.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL
Le procès-verbal du précédent conseil en date du 10 juin 2020 est approuvé à l’unanimité.
ACQUISITION DU BATIMENT PHARMACIE
M. le Maire explique que, d’après les informations recueillies auprès de l’Ordre des pharmaciens, la validité de la licence de la pharmacie est d’une année à compter de sa date d’achat prévue le 2 juillet 2020. L’acquisition de ce bâtiment et les travaux nécessaires à sa rénovation sont éligibles à l’octroi de subventions (pouvant aller jusqu’à 50% de l’Etat pour l’acquisition et jusqu’à 70% de l’Etat/ Région/Département pour les travaux). Les demandes ont été faites en ce sens. Ces aides imposent à la municipalité de garder ce bâtiment durant 5 ans. Des devis ont été reçus. Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’établir les demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, autorise M. le Maire à établir les demandes de subventions.
CANTINE SCOLAIRE
Fixation du prix du repas : M. le Maire propose d’augmenter de 5 centimes le prix du repas, qui s’établirait à 3,80 € pour les enfants et à 5,15 € pour les enseignants.
Ces nouveaux tarifs sont approuvés à l’unanimité des présents.
Gratuité des repas pour les personnels de l’ALAE : M. le Maire propose la gratuité des repas pour le personnel de l’ALAE chargé de la surveillance des enfants à la cantine, à condition que les dits salariés prennent leur repas avec les enfants.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
CONVENTION DE LA F.O.L
M. Le maire précise que les services de cette Fédération et notamment les sorties à but culturel sont appréciés par les enfants. Pour la municipalité, le coût annuel à régler à cet organisme est de 460 €. Il demande l’autorisation de procéder au renouvellement de cette convention pour une durée de 3 ans.
Cette demande de renouvellement est approuvée à l’unanimité des présents.
PRIX DU DROIT DE STATIONNEMENT POUR LA RESTAURATION AMBULANTE
M. le Maire propose de faire payer une taxe aux marchands ambulants pour occupation du domaine communal, taxe dont le montant serait fixé à 25 € par mois.
Cette proposition est approuvée à l’unanimité des présents.
LOCATION DES SALLES COMMUNALES, DES TABLES ET DES CHAISES AUX PARTICULIERS
M. le Maire propose les dispositions suivantes :
La salle polyvalente ne sera louée aux particuliers que durant l’été. Les chaises et les tables blanches de la salle polyvalente ne pourront être louées que lorsque cette dernière sera libre. Pour toute location, un chèque de caution (de 300 € pour les salles et de 150 € pour les tables et les chaises) libellé à l’ordre du Trésor Public sera demandé.
Tarifs des locations :
Location des salles :
1°) salle polyvalente :
- grande salle + petite salle : 250 €
- petite salle uniquement : 150 €
2°) salle du bâtiment multifonction : 120 €
3°) salle de Justice de Paix : 80 €
Les tarifs ci-contre seront doublés pour tous demandeurs ne résidant pas dans la commune de Valdériès.
Location des tables blanches :
- de 1 à 5 tables (chaises comprises) : 20€
- tables supplémentaires : 2,50 €/table.
La location des tables et des chaines est réservée uniquement aux habitants de la commune de Valdériès.
Location de chaises uniquement :
- jusqu’à 30 chaises : 20 €
et toutes les 6 chaises supplémentaires, 2,50 € pour les 6 chaises.
Les personnes intéressées par ces locations doivent prendre rendez-vous à la mairie pour la perception et la restitution des salles et du mobilier.
Les propositions et tarifs ci-dessus ont été approuvés à l’unanimité des présents.
QUESTIONS DIVERSES
Néant.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 23 h 00.
Le Maire,
Vincent RECOULES.